★★★★☆
4.8 étoiles sur 5 de 894 commentaires client
2002-09-01
Code civil 2002 (ancienne édition) - de André Lucas (Author)
Caractéristiques Code civil 2002 (ancienne édition)
La ligne ci-dessous montre des données détaillées sur Code civil 2002 (ancienne édition)
| Le Titre Du Livre | Code civil 2002 (ancienne édition) |
| Publié Le | 2002-09-01 |
| Traducteur | Enis Alizah |
| Chiffre de Pages | 335 Pages |
| Taille du fichier | 74.71 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | L'Instant Durable |
| ISBN-10 | 1959421673-YNW |
| Format de Données | PDF ePub AMZ ACL PNG |
| Créateur | André Lucas |
| ISBN-13 | 900-7488609807-UUU |
| Nom de Fichier | Code-civil-2002-(ancienne-édition).pdf |
Télécharger Code civil 2002 (ancienne édition) Livre PDF Gratuit
Code civil Version consolidée au 24 mai 2019 Titre préliminaire De la publication des effets et de lapplication des lois en général Articles 1 à 61 Livre Ier Des personnes
Le Code civil Le Code civil date de 1804 et a été promulgué par Napoléon Bonaparte Il rassemble les lois relatives aux droits et obligations civils des Français
211 résultats pour code civil Enregistrez la recherche code civil pour recevoir des alertes par email et des mises à jour sur votre fil shopping Désabonnezvous à code civil pour ne plus recevoir de mises à jour sur votre fil shopping
EAN ANCIENNE EDITION Code civil 2001 André Lucas Litec Lexis Nexis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
codes et lois usuelles presentant en note sous chaque article des codes ses differentes modifications la correlation des articles entre eux la concordance avec le droit romain ancienne legislation francais et les lois nouvelles code civil
Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune chacune delles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat
Modifié par Loi n°2002305 du 4 mars 2002 art 8 JORF 5 mars 2002 On est responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que lon a sous sa garde